Conditions Générales de Vente – Basique Maison

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Basique Maison sur son site Internet basiquemaison.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Le fait de commander sur notre site implique l’acceptation sans réserve de ces CGV par l’acheteur.

Article 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site basiquemaison.com, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité de Basique Maison en cas d’erreur ou de légère variation. Basique Maison se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des articles proposés.

Article 2 – Commandes
Le processus de commande en ligne comprend plusieurs étapes successives nécessaires pour passer commande (panier, identification, validation du panier, choix du mode de livraison et de paiement, confirmation de la commande). Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes CGV. Basique Maison confirmera l’acceptation de la commande par l’envoi d’un courrier électronique. Basique Maison se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de stocks insuffisants ou d’indication erronée du prix.

Article 3 – Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Basique Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire (via notre plateforme de paiement sécurisée) ou via PayPal. Le débit de la carte ou du compte interviendra au moment de l’expédition de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers officiellement accrédités, la commande sera automatiquement annulée.

Article 4 – Livraison
Les commandes sont traitées et expédiées dans les délais indiqués sur notre site et lors du processus de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Basique Maison ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur, notamment en cas de force majeure. Le risque du transport est supporté par l’acheteur à partir du moment où les articles quittent nos entrepôts. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des colis à la livraison et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du livreur en cas de dommage.

Article 5 – Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses articles pour retourner les produits ne lui convenant pas, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine (non utilisés, dans leur emballage d’origine) et complets, permettant une revente dans des conditions normales. Le retour doit être effectué selon les modalités indiquées dans la politique de retour de Basique Maison. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles par nos services, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 6 – Garanties et Responsabilité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que prévues par les articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement du produit est impossible, le client peut rendre le produit et se faire rembourser le prix, ou garder le produit et se faire rembourser une partie du prix. La responsabilité de Basique Maison, en cas de dommages directs ou indirects subis par l’acheteur ou par des tiers du fait des produits vendus, ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande.

Article 7 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site basiquemaison.com (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Basique Maison ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 8 – Données Personnelles
Les informations et données concernant l’acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et de la relation commerciale. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de Basique Maison chargés de l’exécution de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut contacter Basique Maison via le formulaire prévu à cet effet sur le site. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 9 – Langue et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 10 – Évolution des Conditions
Basique Maison se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.